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Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
www.helicoradiocommande.com
Article 1 : Domaine d'application
HELICORADIOCOMMANDE.COM possède son siège social au:
115 avenue Aristide Briand
93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
Identifiant SIREN: 511 958 167
Identifiant SIRET: 511 958 167 00013
Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits proposées sur le site www.helicoradiocommande.com.
Helicoradiocommande se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Ces dernières seront alors applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Article 3 : Disponibilité des produits
La disponibilité des articles vendus par helicoradiocommande est indiquée dans le descriptif des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé alors que celui-ci était indiqué comme étant en stock, Helicoradiocommande s'engage à en informer le plus rapidement que possible le consommateur par email. Ce dernier pourra alors annuler sa commander et demander soit un remboursement des sommes versées au plus tard dans les 30 jours de leur versement, soit réclamer un avoir, ou un échange de produit.
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus par helicoradiocommande sont en dollar USD. Néanmoins, le site www.helicoradiocommande.com donne le choix au consommateur de l'affichage de la devise monétaire : soit en dollar USD, soit en euro. Les prix des produits affichés en euro pourront donc varier en fonction de la valeur du dollar.
Les prix ne sont valables qu'à la date de saisie du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A et de l'écotaxe correspondant à la gamme de produits, le cas échéant, qui sont applicables le jour de la commande. Bien évidemment, en cas de fluctuation de la T.V.A et/ou de l'écotaxe correspondant à la gamme de produits, cela se répercutera sur le prix de la boutique en ligne.
Dans certains cas, les prix affichés peuvent tenir compte des frais de livraison. Dans, ce cas, cette notion sera obligatoirement indiquée dans la description des produits. Si les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, ceux-ci seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Dans ce cas, ces droits et sommes seront à la charge du consommateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. (Nous vous conseillons de vous informer sur ces aspects auprès de vos autorités locales.)
La société helicoradiocommande se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif des produits vendus sur son site en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises ou de variations des prix du marché.
Article 5 : Commande
La commande des produits se réalise via le site internet www.helicoradiocommande.com.
La validation de la commande sur internet constitue une signature électronique qui a, entre les deux parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. En confirmant ainsi la commande, le consommateur déclare ainsi accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente et cela sans réserve. L'ensemble des données informatiques enregistré par helicoradiocommande constitue la preuve d'une transaction entre le consommateur et la société.
Toute commande parvenue à la société helicoradiocommande est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation détaillé dans l'article 8.
Toute commande réalisée sur le site www.helicoradiocommande.com fera l'objet d'un accusé de réception qui sera envoyé par email et qui sera accompagné du récapitulatif de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement des articles vendus par helicoradiocommande s'effectue exclusivement par Paypal.
La société Helicoradiocommande se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou au cas où la commande proviendrait d'un consommateur qui aurait déjà eu un litige de paiement lors d'une commande précédente.
Article 7 : Livraison
Les produits payés seront livrés à l'adresse que le consommateur aura indiquée lors de sa commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Helicoradiocommande ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de livraison vous seront communiqués lors de la commande du ou des produit(s).
Si le délai de livraison indiqué lors de la commande ne pourra pas être respecté, la société helicoradiocommande s'engage à en informer son client dès qu'il aura eu connaissance de ce retard. Dans ce cas, aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être réclamée. De même, si Helicoradiocommande se trouve dans l'impossibilité de fournir son client en raison d'une force majeure quelconque telle un arrêt imprévu de fabrication , un accident, des grèves, un incendie, une catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement ou tout autres causes indépendantes de sa volonté, aucune réclamation d'indemnité ne pourra être réclamée par le consommateur.
Au moment de la livraison, en cas de réception d'un colis endommagé et/ou de produits manquants ou altérés, il appartient à l'acheteur de faire toutes constatations auprès du service de livraison et de le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures, le cachet de la poste faisant foi. De plus, nous vous demandons de nous en avertir. Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne pourra être faite après réception des marchandises par le consommateur si celui-ci n'en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur.
En cas d'erreur de livraison, le consommateur devra en aviser la société helicoradiocommande le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté. Cette déclaration devra être faite via le formulaire de contact en nous précisant la référence de la commande et la nature de l'erreur. La société Helicoradiocommande prendra alors contact avec son client par email afin de procéder à un échange ou à un remboursement des produits. Les articles à échanger ou à rembourser devront être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état accompagné de la facture en coli recommandé à l'adresse communiqué par hélicoradiocommande lors de la réclamation du client.
Les frais de renvoi seront à la charge de Helicoradiocommande sauf si la déclaration faite par le consommateur lors de sa réclamation ne se trouvait pas avérée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera la société Helicoradiocommande de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
Article 8 : Rétractation
Conformément à l'article L. 121-19 du code de la consommation, le délai de rétractation pour une vente en ligne aux particuliers est de 7 jours. Ce délai de 7 jours commence à partir de la réception des produits.
Si un client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra l'indiquer via le formulaire de contact sur le site internet www.helicoradiocommande.com. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés d'une copie du bon de livraison ou de la facture au siège social de la société Hélicoradiocommande qui est situé à l'adresse suivante : Helicoradiocommande 115 avenue aristide briand 93320 Les pavillons-sous-bois. Les produits renvoyés devront être dans un état absolument neuf et ne pas avoir été utilisés. Tout article endommagé et/ou avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour.
Les frais de retour de l'article seront à la charge du consommateur sauf s'il s'agit d'une erreur provenant de la société Hélicoradiocommande. Il convient de faire suivre le renvoi des produits contre signature.
En cas de rétractation, la société Helicoradiocommande s'engage à rembourser la totalité des sommes versées dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé à l'exception des frais de retour de la marchandise qui restent à la charge du consommateur. Le client pourra réclamer à Helicoradiocommande un échange ou un avoir à la place du remboursement. Cette option devra être précisée lors de l'exercice du droit de rétractation par le client.
Article 9 : Garantie
Conformément aux articles 1641 à 1648, premier alinéa, du code civil, la société Helicoradiocommande garantit tous les produits vendus sur son site contre les défauts cachés qui rendent difficile voire impossible l'utilisation des articles. Dans ce cas l'acheteur pourra soit renvoyer l'article à Helicoradiocommande et en demander le remboursement ou un échange, soit conserver l'article et se faire indemniser par le vendeur d'une partie du prix en proportion de la perte de valeur qu'occasionne le vice caché après expertise.
Outre ces conditions de garantie, Helicoradiocommande ne fournit aucune autre garantie. La société Helicoradiocommande tient à informer ses clients qu'il n'est pas le producteur des produits vendus sur son site. Par conséquent, tout dommage causé à un bien ou à un tiers dû à un défaut de fabrication n'est pas du ressort de Helicoradiocommande. Dans ce cas, toute réclamation devra être faite auprès du producteur sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
Helicoradiocommande n'est pas responsable des dommages qui pourraient survenir à la suite d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.
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